Conditions Générales d'Utilisation du Service SFR Play VOD illimitée

Valables au 17 novembre 2015

1- OBJET

Ce Service de vidéo à la demande par abonnement exploité sous la marque SFR Play VOD illimitée est édité par la société ALTICE Pictures et commercialisé par Numericable et SFR (ci-après « Numericable/SFR »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Numericable/SFR fournira à l'Utilisateur, qui l'accepte, un accès illimité à des programmes audiovisuels et de films proposés par Altice Pictures en format dématérialisé en France métropolitaine sur les équipements compatibles définis à l'article 3.3.

Les présentes conditions constituent un accessoire des Conditions Générales d'abonnement aux offres forfaits 4G de SFR, des Conditions Générales d'abonnement aux offres RED by SFR et des Conditions Générales d'Inscription aux services box de SFR, dont l'Utilisateur est titulaire auprès de SFR.

La souscription du Service SFR Play VOD illimitée suppose l'acceptation préalable et sans réserves des présentes conditions.

2- ACCES AUX PROGRAMMES SFR Play VOD illimitée

2.1 Eligibilité

La souscription au Service SFR Play VOD illimitée requiert d'être titulaire d'une offre Box ou Fibre SFR avec TV (LaBox, Box Fibre de SFR, RED Fibre TV avec mini décodeur TV , HD Box, HD Box Memory, Décodeur TV classique, Décodeur TV Evolution) ou d'un abonnement mobile SFR (hors SFR Business et SFR la Carte) commercialisé à partir du 24/09/2013 ou d'un forfait RED by SFR.

2.2 Souscription et activation du Service

Pour les Utilisateurs, titulaires d'un abonnement mobile SFR :

Le Service SFR Play VOD illimitée peut être souscrit (en le sélectionnant comme Extra ou en le souscrivant en tant qu'option) puis utilisé après acceptation des présentes CGU depuis un mobile ou une tablette compatible via l'application SFR TV ou depuis un ordinateur compatible à partir du site web play.sfr.fr

Pour les Utilisateurs, titulaires d'un abonnement Box ou Fibre de SFR :

Le Service SFR Play VOD illimitée peut être souscrit puis utilisé à partir d'une TV reliée à une Box SFR compatible ou depuis un ordinateur compatible à partir du site web play.sfr.fr Il peut aussi être utiliser depuis l'application SFR TV en renseignant ses identifiants Fixe.

2.3 Equipements et Programmes

SFR Play VOD illimitée est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-Fi, 3G/3G+/4G) sur tablettes et smartphones compatibles (voir liste...) depuis l'application SFR TV disponibles sur les stores qu'il conviendra de télécharger préalablement.
SFR Play VOD illimitée est également accessible sur la TV reliée à une Box de SFR ou sur ordinateur PC/MAC depuis le site play.sfr.fr

L'Utilisateur peut utiliser jusqu'à 5 équipements compatibles pour visionner en streaming (c'est à dire au fil de l'eau sans téléchargement préalable) simultanément jusqu'à 5 Programmes différents (un même Programme ne pouvant être regardé que sur un seul équipement à la fois), dans la limite de deux Programmes différents des sociétés du catalogue Disney.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut également télécharger un Programme (hors catalogue des Sociétés Disney) sur un de ses équipements compatibles. Les droits de visualisation d'un Programme téléchargé sont de 48h. Tout Programme téléchargé sur un équipement ne peut être visualisé sur les autres équipements compatibles.

Les Sociétés Disney sont définies comme :

  • - THE WALT DISNEY COMPANY (France) S.A.S, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 401 253 463, dont le siège sociale est 25 quai Panhard et Levassor, CS 91378, 75644 Paris Cedex 13, France,
  • - The Walt Disney Company Limited, société de droit gallois et anglais immatriculée sous le numéro 530051, dont le siège social est 3 Queen Caroline Street, Hammersmith, London W6 9PE, Angleterre.
  • - Les filiales et sociétés mères des sociétés listées ci-dessus.

Programmes Sony : bibliothèque des programmes limitée à 25 titres téléchargés dont 5 films maximum . 2 téléchargements maximum par titre.

Le streaming ou le téléchargement d'un Programme en 3G/4G (hors Wifi) est décompté de l'internet mobile inclus dans le forfait mobile du client.

L'Utilisateur est informé que le catalogue de Programmes proposés dans le cadre du Service est susceptible d'évolution. Altice Pictures pourra en effet procéder à des ajouts, mais également à des retraits de Programmes.

2.4 Durée

Le Service SFR Play VOD illimitée est disponible jusqu'au 3/10/2016, dans le cadre des Extras.

Pour les Utilisateurs, titulaires d'un abonnement mobile SFR :
L'abonnement au Service SFR Play VOD illimitée est conclu à compter de la date de remise à zéro du forfait (= date de facturation=) pour une durée initiale d'un mois suivant la date de souscription.

Pour les Utilisateurs, titulaires d'un abonnement Box ou Fibre de SFR :
L'abonnement au Service SFR Play VOD illimitée est conclu à compter de la date de souscription pour une durée initiale d'un mois plus le mois en cours, suivant la date de souscription.

A défaut de résiliation avant le dernier jour du mois, l'abonnement au Service SFR Play VOD illimitée est reconduit pour des périodes successives d'un mois calendaire.

3- CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES DE REGLEMENT

Pour un Utilisateur titulaire d'un abonnement Box ou Fibre de SFR, le Service est inclus ou payant selon l'offre Box détenue au tarif mensuel indiqué dans la Brochure des Tarifs des offres Box de SFR en vigueur.

Pour un Utilisateur titulaire d'un abonnement mobile SFR, selon l'offre mobile SFR détenue, le service peut être inclus dans le cadre de l'offre « Les Extras » ou payant au tarif mensuel indiqué dans les Brochure des Tarifs des offres mobile SFR en vigueur.

Le Service sera facturé le cas échéant sur la facture box ou sur la facture mobile de l'Utilisateur.

Pour les Utilisateurs, titulaires d'un abonnement Box ou Fibre de SFR :

La facturation débute à la date de souscription.
La première facturation sera calculée au prorata temporis en fonction de la date de souscription du Service par rapport au jour de facturation de son abonnement box.

Pour les Utilisateurs, titulaires d'un abonnement mobile SFR :
La facturation du Service débute à la date de facturation de l'abonnement mobile et l'Utilisateur est informé que tout mois consommé est du.

4- ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à faire un usage conforme du Service SFR Play VOD illimitée et notamment à visionner les programmes proposés uniquement dans le cadre de son cercle familial, à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre diffusion des programmes, sous quelque forme et dans quelque lieu que ce soit, est illicite. L'Utilisateur n'est pas autorisé à enregistrer les programmes proposés dans le cadre du Service, sur quelque support et pour quelque utilisation que ce soit, à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire sur aucun support, publier, concéder sous licence, vendre ou créer des oeuvres dérivées de tout ou partie des contenus proposés dans le cadre du Service.
Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à respecter la législation française en vigueur et à ne pas porter atteinte au(x) contenu(s) audiovisuels proposés. L'Utilisateur garantit une utilisation du Service conforme aux présentes conditions et se porte garant contre tout recours, action ou revendication quelconque pouvant émaner des personnes se prévalant d'un droit de propriété littéraire et artistique sur les oeuvres en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes conditions.

Altice Pictures se réserve le droit de suspendre la transmission d'une oeuvre et/ou l'accès de l'Utilisateur au Service dans le cas d'utilisation illicite, de représentation publique ou de mise à disposition du public des oeuvres protégées par le droit d'auteur. L'Utilisateur reconnaît que tous les droits sur les contenus audiovisuels appartiennent aux différents ayants droits (producteurs, interprètes, auteurs, éditeurs, etc.), l'utilisation du Service ne conférant que le droit de regarder un programme audiovisuel en streaming ou en téléchargement (hors catalogue des sociétés Disney)

5- RESPONSABILITE

Altice Pictures en collaboration avec Numericable/SFR mettent en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service.
La responsabilité de Altice Pictures et Numericable/SFR ne peut pas être engagée :

  • - en cas de mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur et/ou ses correspondants,
  • - en cas de mauvais paramétrage des équipements et/ou de leurs accessoires,
  • - en cas de non-respect par l'Utilisateur de ses obligations visées aux présentes conditions,
  • - en cas d'interruption des services accessibles sur le réseau Internet,
  • - en cas de perturbation ou d'interruption non directement imputable à Numericable/SFR,
  • - en cas de perturbation et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers,
  • - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Altice Pictures est responsable des Programmes proposés dans le cadre du Service, qu'il détermine librement.

Altice Pictures et Numericable/SFR déclinent toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive du Service par l'Utilisateur. Dans ce cas, Numericable/SFR pourra, à son initiative ou à la demande de Altice Pictures, procéder à la résiliation immédiate et sans préavis de l'accès au Service.

6- RESILIATION DU SERVICE

L'Utilisateur est informé que le bénéfice du Service sera supprimé de plein droit dans les cas suivants :

  • - Résiliation, pour quelque cause que ce soit de l'offre SFR de l'Utilisateur,
  • - Déménagement dans une zone inéligible à l'offre box
  • - Non-respect par l'Utilisateur de ses obligations visées aux présentes conditions

Le Service souscrit en tant qu'option peut être résilié par l'Utilisateur titulaire d'une offre Box, à compter de son deuxième mois d'abonnement, directement depuis la TV rattachée à sa box.
L'Utilisateur titulaire d'une offre mobile peut résilier le Service, souscrit en tant qu'option depuis son espace client.

Tout mois commencé est dû. L'Utilisateur ayant résilié le Service bénéficiera donc d'un accès aux Programmes jusqu'au terme de son abonnement au Service.

7 - DONNEES NOMINATIVES

SFR prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Les informations recueillies dans le cadre de la souscription du Service ainsi que celles recueillies lors du traitement de l'utilisation du Service par l'Utilisateur font l'objet d'un traitement informatique.

SFR pourra utiliser les informations collectées dans le cadre de l'utilisation du Service et notamment les données de navigation sur la box TV en vue de développer et de commercialiser des produits et services SFR ou de tiers.

Les données à caractère personnel recueillies sont utilisées par SFR, les sociétés du groupe NUMERICABLE SFR, leurs partenaires ou prestataires pour la gestion du compte de l'Utilisateur et son information sur les services souscrits, la réalisation d'études statistiques et d'analyses, le développement de nouveaux produits et services ainsi que pour proposer des offres et services adaptés aux besoins de l'Utilisateur.

SFR pourra utiliser directement ces informations lors d'actes de prospection relatifs à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou par courrier postal. SFR se réserve également le droit d'utiliser ces informations dans le cadre d'opération marketing et commerciales de partenaires ou de tiers par courrier postal ou par téléphone. L'Utilisateur aura la possibilité de s'y opposer de manière simple, expresse, et sans frais.

Après consentement préalable de l'Utilisateur, dans le cadre d'opération marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d'appels, SFR se réserve le droit d'exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires. La communication de ces données est strictement encadrée conformément aux exigences et sous le contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Dans le cadre des traitements précités, SFR pourra recourir à des prestataires agissant pour son compte et sous sa responsabilité. Si ces prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne, ils auront alors, dans les cas prévus par la Décision de la Commission européenne 2002/16/CE du 27 décembre 2001, préalablement signé les «clauses contractuelles types». Le recours à ces prestataires n'a lieu que s'il est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre SFR et l'Utilisateur.

L'Utilisateur est informé que sa conversation avec le Service Client est susceptible d'être enregistrée ou écoutée par SFR à des fins probatoires et/ou d'être étudiée afin d'améliorer la qualité du service.

A tout moment, l'Utilisateur peut exercer son droit individuel d'accès, de rectification, d'information complémentaire et, le cas échéant, d'opposition sur le traitement des données à caractère personnel le concernant, auprès de SFR en envoyant un courrier postal à :
Service client SFR - box et Fibre - données personnelles - TSA 73917 - 62978 Arras Cedex 9. S'il est client mobile : Abonnés SFR : Courrier SFR Mobile - Accès, rectification, opposition - TSA 73917 - 62978 Arras Cedex 9. S'il est client NUMERICABLE : Service client NUMERICABLE - Fibre - données personnelles - TSA 73917 - 62978 Arras Cedex 9.
L'Utilisateur devra fournir à SFR ses nom, prénom, numéro d'appel ainsi qu'une copie de sa carte d'identité. Il devra préciser en outre l'adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de SFR.

Déconnecter l'appareil

Etes-vous sûr de vouloir déconnecter l'appareil "" attaché au compte ""
Attention, une fois déconnecté, il ne vous sera plus possible d'accéder aux services depuis cet écran

Erreur lors de la déconnexion du device

Une erreur est survenue durant la déconnexion du device "", veuillez réessayez ultérieurement.

Une erreur s'est produite

Veuillez réessayer ultérieurement.

Déconnexion du compte

Vous avez été déconnecté, vous allez être redirigé vers la page d'accueil.

PREMIÈRE CONNEXION ?

Vous êtes client d'une ligne mobile :

Votre identifiant est votre numéro de ligne mobile, c’est-à-dire 06xxxxxxxxxx ou 07xxxxxxxx. Pour accéder à votre compte personnel, votre ligne mobile doit fonctionner sur le réseau SFR. Vous avez reçu votre mot de passe par SMS. Si vous ne l’avez pas reçu, vous pouvez en demander un nouveau en cliquant sur le lien mot de passe oublié et en renseignant les informations demandées.

Vous êtes client d'une ligne fixe ADSL ou Fibre :

Votre identifiant et votre mot de passe sont indiqués en haut à gauche de votre courrier suivi de commande (il s’agit des informations "identifiant de messagerie" et "mot de passe de messagerie". Ce sont les mêmes pour votre Espace Client et pour vos Applis).